Personnes sous protection internationale
Si vous êtes considéré comme réfugié, apatride ou encore sous protection subsidiaire, vous devez vous présenter également dans l'un des centres de réception des demandeurs d'asile qui vous accompagnera dans vos démarches afin que vous puissiez bénéficier d'un titre de séjour pluriannuel. Quels sont les justificatifs que je dois fournir à la préfecture de police pour un titre de séjour? Sms titre de sejour francais prefecture. En fonction de votre situation personnelle ainsi que du statut qui vous est accordé, vous devez joindre à votre dossier de demande de titre de séjour les documents suivants:
Pour concevoir votre dossier de demande de titre de séjour, vous devez justifier de votre identité, présenter un justificatif de domicile, 4 photos d'identité, votre passeport ainsi qu'un timbre fiscal à l'administration. Dans le dossier que vous devez compléter pour obtenir un titre de séjour, pensez à joindre les informations relatives à votre état civil, les documents qui attestent de la régularité de votre présence en France ou à défaut des instructions sur votre parcours avant d'arriver sur le territoire, un justificatif de domicile, 4 photos d'identité et votre passeport.
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Même si leur présence sur le territoire n'était pas remise en cause, certains se sont retrouvés temporairement sans papier, au risque de perdre leur emploi, leurs droits au chômage ou leurs allocations. Recevez chaque matin l'essentiel de l'info
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Les ressortissants étrangers mineurs qui peuvent prétendre de plein droit à une carte de séjour temporaire, ou à une carte résident, doivent déposer leur demande avant leurs 19 ans. Les documents à fournir pour obtenir un titre de séjour Afin d'obtenir son premier titre de séjour, le ressortissant étranger doit présenter un document d'identité en cours de validité (notamment un passeport), trois photos d'identité, une attestation d'assurance-maladie et un justificatif de domicile. Modalités de remise de titre si vous avez reçu un SMS indiquant que votre titre est fabriqué / Immigration - Naturalisation / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Isère. Divers autres documents doivent suivre la demande, en fonction de la situation du demandeur. Cas d'un travailleur salarié Les travailleurs salariés doivent également présenter une attestation établie par l'employeur. Toutefois, si l'individu se trouve en situation de chômage involontaire, il se voit dans l'obligation de fournir une attestation de fin d'activité, ou une lettre de licenciement, ainsi qu'une attestation d'inscription à Pôle emploi. Les stagiaires, quant à eux, doivent fournir une attestation de suivi de stage accompagné.
Cas d'un travailleur non-salarié Les travailleurs non-salariés vivant en France doivent être en mesure de justifier leur activité pour bénéficier d'un titre de séjour. Pour cela, il faut présenter les documents d'immatriculation aux registres légaux. Cela est le cas d'une immatriculation au registre des commerces et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Alertes SMS/E-Mail - Préfecture de Police Paris - RDV en Préfecture. Il est également nécessaire de collecter les documents d'affiliation à des organismes professionnels et de sécurité sociale, les souscriptions d'assurance, le bail professionnel ainsi que les justificatifs de dépenses et de revenu. Cas des étudiants S'ils veulent avoir un titre de séjour, les étudiants étrangers doivent fournir: Un document justificatif de suivi d'étude comme une carte étudiant ou une attestation d'inscription; Une attestation d'assurance-maladie; Un justificatif concernant leurs ressources. La taxe de séjour Une fois le titre de séjour accordé, le bénéficiaire doit verser une taxe de séjour à l'administration française.